Chaque démarche est pilotée de bout en bout.
Installer une climatisation en copropriété, ce n'est pas seulement un geste technique. Il y a l'AG à préparer, la déclaration préalable à déposer, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France à obtenir, le recours des tiers à sécuriser, la DAACT à clôturer. Nous prenons en charge toutes ces démarches pour que vous n'ayez rien à gérer.
Prendre rendez-vousUn parcours administratif, cinq étapes maîtrisées.
Assemblée Générale de copropriété
En copropriété, tout ce qui touche aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble passe par un vote en AG. Nous préparons le dossier technique pour le syndic : descriptif des travaux, impact visuel, conformité au règlement de copropriété. L'objectif, c'est un vote favorable dès la première présentation.
Déclaration Préalable de travaux
Dès qu'on modifie l'aspect extérieur d'un bâtiment, une Déclaration Préalable (DP) doit être déposée en mairie. Le délai d'instruction est d'un mois en zone standard, et de deux mois en secteur protégé (périmètre ABF). Sans opposition dans ce délai, l'accord est tacite. Nous vérifions systématiquement l'obtention du certificat de non-opposition pour éviter toute mauvaise surprise.
Avis de l'Architecte des Bâtiments de France
À Nice, beaucoup de quartiers sont situés en secteur ABF (monuments historiques, site patrimonial remarquable). Dans ces zones, l'ABF rend un avis conforme sur la DP : sans son accord, la mairie ne délivre pas d'autorisation. Nous connaissons bien le PLU métropolitain et les exigences locales, notamment l'article 2.2 qui impose que le climatiseur ne soit pas visible depuis l'espace public. Cela nous permet d'anticiper les difficultés et de proposer des implantations acceptables.
Délai de recours des tiers
Une fois l'autorisation obtenue et affichée sur le terrain, un délai de deux mois s'ouvre pendant lequel un tiers peut la contester. Nous vous accompagnons dans le respect des formalités d'affichage (constat d'huissier recommandé) pour sécuriser définitivement l'autorisation.
DAACT : achèvement des travaux
La Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est obligatoire dès lors qu'une DP a été déposée. Elle déclenche un contrôle de la mairie : trois mois en zone standard, cinq mois en secteur ABF. Nous la rédigeons, la déposons et nous assurons que le dossier est bien clos.
L'installateur qui fait aussi l'ingénierie administrative.
La plupart des installateurs posent l'équipement et laissent le client se débrouiller avec l'administratif. Chez French Thermic, le pilotage des démarches fait partie intégrante de chaque projet. De la préparation du dossier AG à la clôture de la DAACT, vous avez un seul interlocuteur.
Cette maîtrise du parcours réglementaire repose sur une connaissance concrète du PLU métropolitain Nice Côte d'Azur et des prescriptions architecturales locales. C'est ce qui permet d'éviter les refus, les retards et les reprises.
Le monobloc Unico, sans unité extérieure, simplifie considérablement l'obtention des autorisations, y compris en secteur ABF.
Prendre rendez-vousDossier AG clé en main
Descriptif technique, note d'impact visuel, conformité au règlement de copropriété : le syndic reçoit un dossier complet, prêt à inscrire à l'ordre du jour.
Conformité PLU & ABF
Nous connaissons les contraintes locales (Art. 2.2 du PLUm : climatiseur non visible depuis l'espace public) et nous orientons le projet vers une implantation conforme dès le départ.
Suivi des délais
Chaque échéance est tracée et suivie : instruction de la DP, recours des tiers, récolement. Vous êtes informé à chaque étape, sans avoir à relancer la mairie.
Un seul interlocuteur
Étude thermique, choix de l'équipement, démarches administratives, installation, DAACT : tout est piloté par French Thermic, du premier rendez-vous à la clôture du dossier.