Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, les copropriétés de plus de 15 ans sont tenues d’élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Ce document change la façon dont les immeubles anticipent et financent leur rénovation.
Qu’est-ce qu’un PPPT ?
Le PPPT est une liste de travaux à réaliser sur 10 ans pour améliorer la performance énergétique et assurer la sécurité et la salubrité du bâtiment. Il est accompagné d’une estimation des coûts et d’une proposition de hiérarchisation des interventions.
Il ne s’improvise pas : le PPPT s’appuie sur un Diagnostic Technique Global (DTG) réalisé par un professionnel qualifié, qui examine l’état du bâtiment dans son ensemble.
Qui est concerné, et à quelle échéance ?
Les copropriétés de plus de 200 lots devaient avoir adopté leur PPPT en assemblée générale avant le 1ᵉʳ janvier 2023. Celles de 51 à 200 lots avaient jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2024. Les copropriétés de 50 lots et moins ont jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2025. Exception : les immeubles dont le DPE collectif classe l’immeuble A, B ou C peuvent être dispensés.
Le PPPT doit être voté en AG, révisé tous les 10 ans, et actualisé si des travaux importants ont été réalisés entre-temps.
Ce que le PPPT change pour le syndic
Le syndic doit présenter le PPPT à l’assemblée générale et en assurer le suivi. Il doit aussi constituer un fonds de travaux dont la cotisation minimale est encadrée par la loi. Le PPPT devient ainsi un outil de gouvernance et de dialogue avec les copropriétaires sur la trajectoire de l’immeuble.
Comment nous pouvons vous accompagner
Nous réalisons le DPE collectif qui constitue la base du PPPT. Dans le cadre de notre développement, nous travaillons à proposer une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner les copropriétés dans la mise en œuvre de leur plan de travaux. Ces expertises complémentaires seront disponibles prochainement.
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